Les Carabiniers

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  Troistorrents

Dernière mise à jour

le 26.09.2021

Iban : Banque Raiffeisen

CH03 8080 8009 1125 4215 1

Cette page est consacrée à informer sur les nouvelles règles pour l'achat  sur les armes. 

Un petit résumé des conditions pour les détentions d'armes

 

Cela ne remplace pas les règlements et documents officiels disponible sur
https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen.html

 

Armes non semi-automatiques

Carabine de sport (standard, libres…) et mousqueton, carabine 10m, et carabine 50 petit-calibre.
Contrat lors de l’achat d’arme en armurerie
Contrat entre vendeur et acheteur lors de la vente d’armes

Annonce des armes par le détenteur au contrôle des armes cantonales, avec la preuve d’achat si encore la preuve, ou tout au moins annoncé les armes même si acheté dans une armurerie officielle car parfois entre canton tout ne suit pas.

Lors de chaque achat d’arme il serait utile d’annoncer son achat au bureau des armes du canton.

 

Annonce via document sur site internet de la fedpol.

 

Arme semi-automatique (Fass 90, Fass57 pistolet)

Avoir un permis d’acquisition d’arme 

Si l’arme a été obtenue via la fin de son service militaire, et que l’arme est mentionnée dans le livret de tir, au 31.12.2019, il suffit de s’annoncer au bureau des armes avec la copie du livret de service, cela permet de valider les informations car tout n’est pas clair dans les registres. 
Par contre, si cela est suite à un achat, il faut avoir un permis d’acquisition d’armes.

Ce permis d’acquisition d’arme peut se faire simplement avec les procédures existantes 
a/Membre d’un club de tir
b/Preuve de l’utilisation de l’arme sur 5 ans 

Document signature pour preuve d’utilisation d’armes
Ce document doit ou peut être signé par un responsable de stand, moniteur de tir ect…


A voir pour mettre en place des procédures pour les stands régionaux afin de définir qui peut signer

Info de la police VS
Celui qui signe ne risque rien et n’est pas responsable du comportement du tireur. Aucune contraintes ou normes lors de ces tirs sont demandés.

Pour les armes en possession des sociétés de tirs

Si c’est des armes non semi-automatiques
Il n’est pas nécessaire que les armes soient au nom de président ou un membre du comité, ces armes peuvent être annoncées au nom de la société de tir

Si c’est des armes semi-automatiques
Cela tombe sous le coup de l’autorisation d’acquisition d’armes dévolu à une personne et non pas à une société.

 

Voir les documents de demandes et formulaires en cliquant ici fedpol 

Transport d'armes et de munitions

Il ne faut en aucun cas transporter des armes chargées. De même, il ne faut jamais transporter un magasin contenant de la munition, même si le magasin n'est pas insérer dans l'arme cela pourrez vous en couter 300frs.

Si ces règles sont respectées , l'arme non chargée peut être transportée avec des munitions et des chargeurs vides à proximité immédiate. il est autorisé de les transporter dans le même sac ou dans le même coffre, et il n'est pas nécessaire de les séparer davantage. Ainsi, l'affirmation que l'on entend parfois et selon laquelle les armes et les munitions doivent être transportées dans des parties différentes d'une voiture

(par exemple siège arrière et coffre) n'est qu'une fausse rumeur.

 

source: de Protell